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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

ADDITIVE 3D

CONDITIONS GENERALES DE CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente conduisent les rapports entre ADDITIVE 3D et ses clients souhaitant procéder à un achat via internet.

ADDITIVE 3D se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par ADDITIVE 3D.

 

1.   Article 1 – Caractéristiques des biens et services proposés

ADDITIVE 3D vous propose des services personnalisés d’impression 3d à partir d’un fichier CAO 3D, en SLA (stéréolithographie), SLS (frittage laser sélectif), FDM (modélisation par dépôt de fil en fusion), Printing à jets multiple, Polyjet (technologie Inkjet et photopolymères).

ADDITIVE 3D  propose aussi l'innovante technologie d’impression ColorJet Printing en plastique VisiJet C4 Spectrum produite par l'imprimante 3D Projet 4500 de chez 3D System. Cette imprimante permet de réaliser des pièces flexibles et robustes, avec un état de surface de qualité supérieure, l'ensemble en RVB avec près d’un million de couleurs disponibles.

Ces technologies nous permettent de créer rapidement des produits ou objets réalistes, de présenter avec précision les caractéristiques essentielles et de réaliser des produits ou objet finis personnalisés exclusivement à usage de prototype, de décoration, d’agrément et aucunement à vocation fonctionnelle.

ADDITIVE 3D vous propose un service de modélisation 3D, qui vous permettra de donner cours a vos créations.

Nos techniciens infographistes 3D conçoivent virtuellement n’importe quel objet 3D. Ils convertissent vos éléments 2D, dessins, photos ou plans 2D en fichiers 3D.

Nous offrons un service de modélisation complète à partir de votre idée ou d'une personnalisation de vos objets ou personnages.

Nous utilisons des logiciels professionnels de conception 3D performants qui permettent de tester rapidement l’adaptation et le fonctionnement de vos prototypes, préséries ou produits finis.

Notre équipe vous accompagne également dans la préparation et l'adaptation de vos fichiers pour l'impression 3D.

 

2.   Exemples d'applications :

Architecture: Modélisez vos plans pour visualiser en 3D votre décoration d'intérieur ou vos projets immobiliers, ils pourront ensuite être imprimé en 3D.

Art & Design: Imaginez les formes les plus étonnantes, nous modélisons en 3D vos idées.

Souvenirs: Immortalisez les dessins de vos enfants, nous transformons leurs dessins de 2D à 3D afin d'imprimer des statuettes, portes-clés...

Industrie: Nous créons des modèles 3D de vos produits à partir de vos croquis.

La numérisation 3D est un procédé permettant de mesurer sans contact les formes et la couleur de la surface d’un objet pour en créer une réplique informatique dans le but de l'archiver, la modifier ou de la dupliquer grâce à l'impression 3D.

Nos scanners 3D de grande précision capturent les objets rapidement, en haute résolution avec des couleurs vives. Ils numérisent en 3D des objets de toutes dimensions, couleurs, textures.

Nous transformons vos objets en de fichiers numériques 3D extrêmement rapidement, sans manipulation grâce à nos scanner 3D qui n'ont ni besoin de calibration, ni de posage de cible.

Nos infographistes 3D pourrons par la suite traiter les fichiers obtenus afin d'adapter le modèle 3D à l'application souhaitée.

Les OBJETS imprimés par ADDITIVE 3D sont destinés exclusivement à la décoration ou l’agrément.

ADDITIVE 3D ne garantie aucune caractéristique utilitaire ou fonctionnelle de ses objets.

La précision des modèles de fabrication additive est de ± 0.3% (avec une limite à ± 0.3 mm). Les détails inférieurs à 0.8mm en frittage ou FDM et 0.5mm en stéréolithographie ne seront pas construits, et il est de la responsabilité du client de vérifier que ces détails ne sont pas utiles à sa maquette. Toute modification demandée par le client sera facturée par ADDITIVE 3D SAS.

Le prix définitif pourra être modifié jusqu’à émission du Bon à Tirer.

ADDITIVE 3D se réserve le droit de refuser la commande d'OBJETS soit contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d'un tiers, soit qu’elle estime ne pas être à même de reproduire techniquement.

 

Article 2 – TARIFS

Les prix sont indiqués en euros TTC auxquels il conviendra d’ajouter les frais de port. Le montant de la TVA ainsi que le montant des frais de port seront indiqués sur la facture.

Les commandes sont payables en euros et à la commande.

ADDITIVE 3D se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par ADDITIVE 3D.

Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes et formalités de douane applicables le cas échéant sont à la charge exclusive du CLIENT.

 

Article 3 – Commande

La commande ne devient définitive qu’après avoir été confirmée par ADDITIVE 3D par retour du bon de commande, soit en cas d’émission d’un Bon A Tirer après acceptation de ce dernier par le client.

La commande ne sera prise en compte par ADDITIVE 3D qu’après encaissement de l’intégralité du prix.

 

Article 4 – Livraison des objets

La date de livraison sera confirmée après réception de la commande et des fichiers 3D bons pour exécution. Les frais d'expédition et d'emballage sont indiqués dans le courrier de confirmation de la commande.

Pour certaines prestations, ADDITIVE 3D adresse un bon à tirer au client. Dans ce cas la commande ne devient définitive qu’après réception du BON A TIRER accepté par le client.

ADDITIVE 3D s'efforce d'assurer ses livraisons dans les délais prévus dans le courrier de confirmation de la commande ou du Bon A  Tirer et à compter de la réception du règlement de la commande.

Les délais indiqués lors de la validation de la commande ne sont pas garantis.

Les OBJETS sont livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.

La propriété et les risques sont transférés au CLIENT à la livraison. Par exception avec ce qui précède, ADDITIVE 3D conservera la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, objets cassés…) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, dans la partie « Réserves » destinée à cet effet et doit être accompagnée de la signature du CLIENT.

Pour que ces réserves soient prises en compte, le CLIENT devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par courrier à ADDITIVE 3D.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue soit en ligne via le module de paiement sécurisé PAYPAL soit par chèque ou virement bancaire.

Le montant de la commande est débité du compte du CLIENT au moment de la validation de la commande par ADDITIVE 3D.

Le règlement par chèque adressé au siège de la société ADDITIVE 3D est également accepté, la commande ne devenant définitive qu’après encaissement définitif du chèque par ADDITIVE 3D.

 

Article 6 – Droit de rétractation

ADDITIVE 3D fabrique tous les OBJETS sur mesure. En conséquence, aucun droit de rétractation n’est applicable en application des dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation.

 

Article 7  Garantie / Responsabilité

Les OBJETS imprimés par ADDITIVE 3D ont pour vocation exclusive la décoration ou l’agrément. En conséquence, la responsabilité d’ADDITIVE 3D ne pourra pas être recherchée à raison d’une utilisation des OBJETS à des fins autres que décorative ou d’agrément.

En outre, la responsabilité d’ADDITIVE 3D est limitée au prix des produits.

Compte tenu de la différence de perception par les différents systèmes informatiques des images numériques, ADDITIVE 3D ne garantit pas le rendu des objets.

En conséquence, les différences d’aspect et de couleur ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

Les OBJETS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les illustrations figurant sur le catalogue sur le site internet ne sont pas contractuelles.

 

Article 8  Propriété intellectuelle

Tout CLIENT qui communique à ADDITIVE 3D une image, un dessin ou un design garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent.

 

Article 9 – LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux CLIENTS pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les CLIENT peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ADDITIVE 3D.

De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

 

Article 10 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Les parties s'efforceront de régler à l'amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l'interprétation, l'exécution partielle ou totale ou l'inexécution des présentes conditions générales.

Le CLIENT s'adressera par priorité à ADDITIVE 3D pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de LYON qui seront exclusivement compétents.